J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18817

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 1998 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA9801506A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Nancy-Azelot (Meurthe-et-Moselle) :
Plan d'ensemble ES 146[[!]]a/1 index B ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Burthecourt-aux-Chênes, commune sur le territoire de laquelle sont assises les nouvelles servitudes.